⚪Conditions Générales

Troupes DMA

Conditions Générales d'Inscription pour les Troupes de Danse DMA Compétitive

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à l'inscription aux troupes de danse DMA compétitive. En s'inscrivant, l'inscrit accepte ces conditions sans réserve.

2. Modalités d'inscription

L'inscription à une troupe de danse DMA compétitive se fait en remplissant un formulaire en ligne sur notre site web ou en nous contactant directement. L'inscription est considérée comme définitive une fois que nous avons reçu le paiement de la cotisation.

3. Conditions d'adhésion

L'inscription à une troupe de danse compétitive est ouverte à toutes les personnes âgées de plus de 7 ans et ayant une bonne condition physique. Les participants doivent également être en mesure de s'engager à participer aux entraînements réguliers et aux compétitions.

4. Paiement de la cotisation

Le paiement de la cotisation doit être effectué par espèce, virement bancaire, par carte de crédit ou débit. Le montant de la cotisation comprend les frais d'entraînement, les coûts des costumes de compétition et les frais administratifs.

5. Annulation de l'inscription

L'annulation de l'inscription à une troupe de danse DMA compétitive peut être effectuée par écrit en envoyant un courriel à notre service à la clientèle. Dans ce cas, le remboursement sera effectué conformément à notre politique de remboursement.

6. Responsabilité

Danse Mode-Action décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage à la propriété personnelle des participants pendant les entraînements ou les compétitions. Les participants doivent également apporter leur carte d'assurance maladie.

7. Confidentialité

Les informations personnelles des participants ne seront utilisées qu'à des fins administratives et ne seront pas partagées avec des tierces parties sans le consentement explicite du participant. Mention exigée par la loi sur la protection du consommateur :

- Le consommateur peut annuler le présent contrat à tout moment en envoyant une demande de cancellation à [e-mail]

- Si le consommateur annule le présent contrat avant que le commerçant n'ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n'a aucun frais ni pénalité à payer.

- Si le consommateur résilie le présent contrat après que le commerçant ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n'a à payer que :

a) Le prix des services qui lui ont été fournis, calculé au taux stipulé dans le contrat; et

b) La moins élevée des deux sommes suivantes: soit $50, soit une somme représentant au plus de 10% du prix des services

- Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l'argent qu'il lui doit.

- Le consommateur aura avantage à consulter les articles 190 à 196 inclusivement de la loi sur la protection du consommateur

( L.R.Q., c. P-40.1 ) et, au besoin, à communiquer avec l'office de la protection du consommateur.

En s'inscrivant aux troupes de compétitives Danse Mode-Action, les participants acceptent ces conditions générales et reconnaissent qu'ils les ont lues et comprises. Danse Mode-Action se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment.