# Conditions Générales
1. **Inscription :** Pour s'inscrire à un stage DMA, les individus doivent remplir le processus d'inscription et accepter ces conditions générales.
2. **Paiement :** Le paiement intégral pour le stage DMA doit être effectué au moment de l'inscription.
3. **Modifications de camp :** Danse Mode-Action se réserve le droit de faire des modifications au calendrier ou au format du stage selon les besoins.
4. **Comportement :** On attend des participants qu'ils se comportent de manière respectueuse envers Danse Mode-Action et les autres participants. Un comportement perturbateur ne sera pas toléré et peut entraîner la demande au participant de quitter le stage.
5. **Santé physique :** Les participants sont encouragés à consulter leur médecin avant de s'inscrire à un nôtre stage, en particulier s'ils ont des limitations physiques ou des conditions de santé. Les participants assument tous les risques associés à la participation aux stage DMA.
6. **Responsabilité :** Danse Mode-Action n'est pas responsable des blessures ou des dommages subis lors du stage DMA.
**Photos et vidéos :** Les participants accordent à Danse Mode-Action le droit de prendre des photos et des vidéos pendant le stage à des fins promotionnelles.
7. **Propriété personnelle :** Danse Mode-Action n'est pas responsable de tout objet personnel perdu ou volé.
8. **Accord sur les conditions :** En s'inscrivant au stage DMA, les participants acceptent ces conditions générales.
9. **Confidentialité :** Les informations personnelles des participants ne seront utilisées qu'à des fins administratives et ne seront pas partagées avec des tierces parties sans le consentement explicite du participant.\
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**Mention exigée par la loi sur la protection du consommateur :**
\- Le consommateur peut annuler le présent contrat à tout moment en envoyant une demande de cancellation à
\- Si le consommateur annule le présent contrat avant que le commerçant n'ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n'a aucun frais ni pénalité à payer.
\- Si le consommateur résilie le présent contrat après que le commerçant ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n'a à payer que :
a) Le prix des services qui lui ont été fournis, calculé au taux stipulé dans le contrat; et
b) La moins élevée des deux sommes suivantes: soit $50, soit une somme représentant au plus de 10% du prix des services
\- Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l'argent qu'il lui doit.
\- Le consommateur aura avantage à consulter les articles 190 à 196 inclusivement de la loi sur la protection du consommateur
( L.R.Q., c. P-40.1 ) et, au besoin, à communiquer avec l'office de la protection du consommateur.
En s'inscrivant aux stages de Danse Mode-Action, les participants acceptent ces conditions générales et reconnaissent qu'ils les ont lues et comprises. Danse Mode-Action se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment.
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