# Conditions Générales

<figure><img src="https://3127910298-files.gitbook.io/~/files/v0/b/gitbook-x-prod.appspot.com/o/spaces%2FTjHwFUmg9ddYQ5Xzyhug%2Fuploads%2FR0KpWfGu4PzN0dFDNCgW%2FConditions%20Ge%CC%81ne%CC%81rales.png?alt=media&#x26;token=99e71efb-d7d4-47da-9bcb-b10bb51896cb" alt=""><figcaption></figcaption></figure>

1. **Inscription :** Pour s'inscrire à un camp de danse, les individus doivent remplir le processus d'inscription et accepter ces conditions générales.
2. **Paiement :** Le paiement intégral pour les camps Danse Mode-Action doit être effectué au moment de l'inscription.&#x20;
3. **Modifications de camp :** Danse Mode-Action se réserve le droit de faire des modifications au calendrier ou au format du camp selon les besoins.
4. **Comportement :** On attend des participants qu'ils se comportent de manière respectueuse envers Danse Mode-Action et les autres participants. Un comportement perturbateur ne sera pas toléré et peut entraîner la demande au participant de quitter le camp.
5. **Santé physique :** Les participants sont encouragés à consulter leur médecin avant de s'inscrire à un camp de danse, en particulier s'ils ont des limitations physiques ou des conditions de santé. Les participants assument tous les risques associés à la participation aux camps de Danse Mode-Action.
6. **Responsabilité :** Danse Mode-Action n'est pas responsable des blessures ou des dommages subis lors du camp de danse.

   **Photos et vidéos :** Les participants accordent à Danse Mode-Action le droit de prendre des photos et des vidéos pendant les camps à des fins promotionnelles.
7. **Propriété personnelle :** Danse Mode-Action n'est pas responsable de tout objet personnel perdu ou volé.
8. **Accord sur les conditions :** En s'inscrivant aux camps de Danse Mode-Action, les participants acceptent ces conditions générales.
9. **Confidentialité :** Les informations personnelles des participants ne seront utilisées qu'à des fins administratives et ne seront pas partagées avec des tierces parties sans le consentement explicite du participant.\
   \
   **Mention exigée par la loi sur la protection du consommateur :**&#x20;

   \- Le consommateur peut annuler le présent contrat à tout moment en envoyant une demande de cancellation à <ecole@dansemodeaction.ca>&#x20;

   \- Si le consommateur annule le présent contrat avant que le commerçant n'ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n'a aucun frais ni pénalité à payer.&#x20;

   \- Si le consommateur résilie le présent contrat après que le commerçant ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n'a à payer que : <br>

   &#x20;       a) Le prix des services qui lui ont été fournis, calculé au taux stipulé dans le contrat; et

   &#x20;       b) La moins élevée des deux sommes suivantes: soit $50, soit une somme représentant au plus de 10% du prix des services&#x20;

   \- Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l'argent qu'il lui doit.&#x20;

   \- Le consommateur aura avantage à consulter les articles 190 à 196 inclusivement de la loi sur la protection du consommateur&#x20;

   ( L.R.Q., c. P-40.1 ) et, au besoin, à communiquer avec l'office de la protection du consommateur.&#x20;

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**En s'inscrivant aux camps Danse Mode-Action, les participants acceptent ces conditions générales et reconnaissent qu'ils les ont lues et comprises. Danse Mode-Action se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment.**
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