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Conditions Générales

Agence France Dionne
  1. 1.
    Contrat : La signature de ce contrat entre l'artiste et l'Agence France Dionne constitue une entente légale pour les services fournis par l'agence.
  2. 2.
    Durée : Ce contrat est valide jusqu’à résiliation du contrat et peut être renouvelé en accord mutuel entre l'artiste et l'Agence France Dionne.
  3. 3.
    Services de l'Agence : L'Agence France Dionne s'engage à promouvoir et à représenter l'artiste auprès des clients potentiels, à négocier les contrats pour les engagements de l'artiste danseur et à fournir une assistance administrative pour les obligations liées à ces engagements.
  4. 4.
    Commission : L'agence perçoit une commission de 15% + taxes sur les honoraires perçus par l'artiste en contrepartie de ses prestations artistiques, dans les conditions fixées par le présent contrat. La commission sera déduite des honoraires perçus par l'artiste et versée à l'agence par l'artiste.
  5. 5.
    Obligations de l'Artiste : L'artiste s'engage à informer l'Agence France Dionne de tout engagement accepté sans l'assistance de l'agence et à ne pas accepter d'engagements en dehors de l'agence sans son autorisation. De plus, l'artiste s'engage à se comporter professionnellement lors de tous les engagements et à respecter les obligations contractuelles associées à ces engagements.
  6. 6.
    Confidentialité : Les deux parties s'engagent à respecter la confidentialité de toutes les informations commerciales et financières échangées entre elles.
  7. 7.
    Résiliation : Ce contrat peut être résilié à tout moment par l'une ou l'autre des parties en respectant une période de préavis raisonnable.
En signant ce contrat, l'artiste confirme avoir lu, compris et accepté les conditions générales énoncées ci-dessus. De même, l'Agence France Dionne confirme accepter les conditions générales énoncées ci-dessus en signant ce contrat.