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Conditions Générales
Danse-Études Danse Mode-Action
Conditions Générales pour l'Inscription au Danse-Études Danse Mode-Action
- 1.Inscription : Pour s'inscrire au Danse-Études Danse Mode-Action, les individus doivent remplir le processus d'inscription et accepter ces conditions générales.
- 2.Paiement : Le paiement intégral ou en trois versements pour le danse-études Danse Mode-Action. Nous acceptons les paiements par carte de crédit, débit ou argent comptant.
- 3.Modifications de cours : Danse Mode-Action se réserve le droit de faire des modifications au calendrier ou au format du cours selon les besoins.
- 4.Comportement : On attend des participants qu'ils se comportent de manière respectueuse envers Danse Mode-Action. Un comportement perturbateur ne sera pas toléré et peut entraîner la demande au participant de quitter le cours.
- 5.Santé physique : Les participants sont encouragés à consulter leur médecin avant de s'inscrire à un cours de danse-études, en particulier s'ils ont des limitations physiques ou des conditions de santé. Les participants assume tous les risques associés à la participation à un cours de danse-études.
- 6.Responsabilité : Danse Mode-Action ne sont pas responsables des blessures ou des dommages subis lors du cours de danse-études.
- 7.Photos et vidéos : Les participants accordent à Danse Mode-Action le droit de prendre des photos et des vidéos pendant le cours à des fins promotionnelles.
- 8.Propriété personnelle : Danse Mode-Action n'est pas responsables de tout objet personnel perdu ou volé pendant le cours. Il est de la responsabilité des participants de surveiller leurs effets personnels.
- 9.Confidentialité : Les informations personnelles des participants ne seront utilisées qu'à des fins administratives et ne seront pas partagées avec des tierces parties sans le consentement explicite du participant.
- 10.Accord sur les conditions : En s'inscrivant au Danse-Études de Danse Mode-Action, les participants acceptent ces conditions générales.
Mention exigée par la loi sur la protection du consommateur :
- Le consommateur peut annuler le présent contrat à tout moment en envoyant une demande de cancellation à [email protected]
- Si le consommateur annule le présent contrat avant que le commerçant n'ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n'a aucun frais ni pénalité à payer.
- Si le consommateur résilie le présent contrat après que le commerçant ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n'a à payer que :
a) Le prix des services qui lui ont été fournis, calculé au taux stipulé dans le contrat; et
b) La moins élevée des deux sommes suivantes: soit $50, soit une somme représentant au plus de 10% du prix des services
- Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l'argent qu'il lui doit.
- Le consommateur aura avantage à consulter les articles 190 à 196 inclusivement de la loi sur la protection du consommateur
( L.R.Q., c. P-40.1 ) et, au besoin, à communiquer avec l'office de la protection du consommateur.
En s'inscrivant au Danse-Études de Danse Mode-Action, les participants acceptent ces conditions générales et reconnaissent qu'ils les ont lues et comprises. Danse Mode-Action se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment.
Dernière mise à jour 7mo ago