⚪Conditions Générales

Danse-Études Danse Mode-Action

Conditions Générales pour l'Inscription au Danse-Études Danse Mode-Action

1. Inscription : Pour s'inscrire au Danse-Études Danse Mode-Action, les individus doivent remplir le processus d'inscription et accepter ces conditions générales.

2. Paiement : Le paiement intégral ou en trois versements pour le danse-études Danse Mode-Action. Nous acceptons les paiements par carte de crédit, débit ou argent comptant.

3. Modifications de cours : Danse Mode-Action se réserve le droit de faire des modifications au calendrier ou au format du cours selon les besoins.

4. Comportement : On attend des participants qu'ils se comportent de manière respectueuse envers Danse Mode-Action. Un comportement perturbateur ne sera pas toléré et peut entraîner la demande au participant de quitter le cours.

5. Santé physique : Les participants sont encouragés à consulter leur médecin avant de s'inscrire à un cours de danse-études, en particulier s'ils ont des limitations physiques ou des conditions de santé. Les participants assume tous les risques associés à la participation à un cours de danse-études.

6. Responsabilité : Danse Mode-Action ne sont pas responsables des blessures ou des dommages subis lors du cours de danse-études.

7. Photos et vidéos : Les participants accordent à Danse Mode-Action le droit de prendre des photos et des vidéos pendant le cours à des fins promotionnelles.

8. Propriété personnelle : Danse Mode-Action n'est pas responsables de tout objet personnel perdu ou volé pendant le cours. Il est de la responsabilité des participants de surveiller leurs effets personnels.

9. Confidentialité : Les informations personnelles des participants ne seront utilisées qu'à des fins administratives et ne seront pas partagées avec des tierces parties sans le consentement explicite du participant.

10. Accord sur les conditions : En s'inscrivant au Danse-Études de Danse Mode-Action, les participants acceptent ces conditions générales.

Mention exigée par la loi sur la protection du consommateur :

- Le consommateur peut annuler le présent contrat à tout moment en envoyant une demande de cancellation à [e-mail]

- Si le consommateur annule le présent contrat avant que le commerçant n'ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n'a aucun frais ni pénalité à payer.

- Si le consommateur résilie le présent contrat après que le commerçant ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n'a à payer que :

a) Le prix des services qui lui ont été fournis, calculé au taux stipulé dans le contrat; et

b) La moins élevée des deux sommes suivantes: soit $50, soit une somme représentant au plus de 10% du prix des services

- Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l'argent qu'il lui doit.

- Le consommateur aura avantage à consulter les articles 190 à 196 inclusivement de la loi sur la protection du consommateur

( L.R.Q., c. P-40.1 ) et, au besoin, à communiquer avec l'office de la protection du consommateur.

En s'inscrivant au Danse-Études de Danse Mode-Action, les participants acceptent ces conditions générales et reconnaissent qu'ils les ont lues et comprises. Danse Mode-Action se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment.