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Conditions Générales
Cours Loisirs et Boursiers Danse Mode-Action
- 1.Inscription : Pour s'inscrire à un cours de danse à Danse Mode-Action, les individus doivent terminer le processus d'inscription et accepter ces conditions générales.
- 2.Paiement : Nous acceptons les paiements par carte de crédit, débit, espèces et virement Interac.
- 3.Modifications de cours : Danse Mode-Action se réserve le droit de faire des modifications au calendrier ou au format du cours selon les besoins. L'école se réserve le droit d'annuler toute classe qui ne réunit pas le nombre minimal d'étudiant.
- 4.Comportement : On attend des participants qu'ils se comportent de manière respectueuse envers Danse Mode-Action et les autres participants. Un comportement perturbateur ne sera pas toléré et peut entraîner la demande au participant de quitter le cours.
- 5.Santé physique : Les participants sont encouragés à consulter leur médecin avant de s'inscrire à une classe de danse, en particulier s'ils ont des limitations physiques ou des conditions de santé. Les participants assument tous les risques associés à la participation à une classe de danse.
- 6.Responsabilité : Danse Mode-Action n'est pas responsable des blessures ou des dommages subis lors de la classe de danse.
- 7.Photos et vidéos : Les participants accordent à Danse Mode-Action le droit de prendre des photos et des vidéos pendant le cours à des fins promotionnelles.
- 8.Confidentialité : Les informations personnelles des participants ne seront utilisées qu'à des fins administratives et ne seront pas partagées avec des tierces parties sans le consentement explicite du participant.
- 9.Propriété personnelle : Danse Mode-Action n'est pas responsable de tout objet personnel perdu ou volé.
- 10.Accord sur les conditions : En s'inscrivant à un cours de danse à Danse Mode-Action, les participants acceptent ces conditions générales.
Mention exigée par la loi sur la protection du consommateur :
- Le consommateur peut annuler le présent contrat à tout moment en envoyant une demande d'annulation à [email protected]
- Si le consommateur annule le présent contrat avant que le commerçant n'ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n'a aucun frais ni pénalité à payer.
- Si le consommateur résilie le présent contrat après que le commerçant ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n'a à payer que :
a) Le prix des services qui lui ont été fournis, calculé au taux stipulé dans le contrat; et
b) La moins élevée des deux sommes suivantes: soit $50, soit une somme représentant au plus de 10% du prix des services
- Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l'argent qu'il lui doit.
- Le consommateur aura avantage à consulter les articles 190 à 196 inclusivement de la loi sur la protection du consommateur
( L.R.Q., c. P-40.1 ) et, au besoin, à communiquer avec l'office de la protection du consommateur.
En s'inscrivant à un cours de danse à Danse Mode-Action, les participants acceptent ces conditions générales et reconnaissent qu'ils les ont lues et comprises. Danse Mode-Action se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment.
Dernière mise à jour 3mo ago